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L’assurance dommage comprend les assurances de biens et les assurances de responsabilité. Les assurances de biens (ou de choses) garantissent les biens appartenant à l’assuré. Les assurances de responsabilité prennent en charge les conséquences financières des dommages que l’assuré peut causer à des tiers.
Les principales assurances de biens concernent l’assurance multirisque habitation, l’assurance automobile, l’assurance construction, l’assurance de responsabilité civile (vie privée et professionnelle).
L’assurance des personnes est une assurance qui couvre des personnes physiques contre les aléas rencontrés tout au long de leur existence. L’assurance des personnes couvre les assurés en cas de vie (assurance-vie), en cas de décès, en cas de maladie et cas d’incapacité de travail.
La responsabilité civile est l’obligation pour un auteur (le responsable) de répondre et de réparer tout préjudice causé à autrui (la victime).
Il existe deux formes distinctes de responsabilité civile : la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle.
La responsabilité contractuelle vise à réparer le préjudice subi du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat.
La responsabilité extracontractuelle vise quant à elle à permettre à une personne qui a subi un préjudice d’obtenir une indemnisation de celui qui lui a causé le préjudice.
Elles supposent toutes deux que trois conditions soient réunies : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage.
L’assurance de responsabilité civile décennale est ce que l’on appelle communément la garantie décennale. Elle permet en effet la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux.
Elle concerne les dommages qui :
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