L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant. L’avocat informe également son client
de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer.
Le coût de l’intervention d’un avocat ne doit pas être un sujet tabou. Les honoraires d’intervention doivent être mentionnés dès le premier rendez-vous pour assurer une parfaite transparence.
Les honoraires d’un avocat sont fixés librement selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli. Ils font l’objet d’une convention d’honoraires destinée à fixer par écrit les modalités de rémunération couvrant les diligences prévisibles ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Les modalités de fixation des honoraires :
Les honoraires peuvent être fixés au temps passé. Tel est notamment le cas lorsqu’il est difficile d’appréhender l’évolution du dossier : négociations, pourparlers...
Dans cette hypothèse, les honoraires sont facturés dans le cadre d’une prestation déterminée selon un décompte du temps passé et des diligences accomplies en fonction du taux horaire du cabinet.
Des provisions sont sollicitées au fur et à mesure de l’état d’avancement du dossier.
A la fin du dossier, les honoraires sont déterminés par une simple multiplication du temps passé par le taux horaire.
Dans cette hypothèse une somme globale est fixée entre l’avocat et le client pour couvrir l’intégralité de la prestation à effectuer.
L’honoraire de résultat est toujours un honoraire complémentaire.
En effet, en France le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement prohibé.
Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire de résultat qui doit être prévu dans une convention d’honoraire préalable.
Il correspond à un pourcentage du résultat obtenu par le client. L’assiette des sommes sur lesquelles il porte, son taux et son exigibilité sont déterminé en accord avec le client en fonction de la complexité du dossier.
Des formules d’abonnements mensuels, trimestriels ou annuels peuvent être mises en place et sont particulièrement adaptées pour les entreprises qui ont des problématiques récurrentes.
La plupart des garanties de protection juridique assurent l’ensemble des membres de la famille (conjoint, enfants et, le plus souvent, toute personne vivant habituellement au sein de la famille).
La protection juridique peut être proposée dans un contrat support (assurance multirisques habitation par exemple) ou dans un contrat autonome. Elle peut aussi être délivrée à l’occasion d’autres prestations (cartes de crédit, cartes d’adhésion à une association).
Sous certaines conditions de ressources et de patrimoine, l’aide juridictionnelle accorde aux personnes dont les revenus sont insuffisants, la prise en charge, totale ou partielle et suivant un barème, des frais de justice.
L’Avocat reçoit alors une indemnisation par l’État et non une rémunération conforme à la réalité de son travail.
Maître Pascal AUBRY accepte, dans certains cas, de défendre ses clients au titre de l’aide juridictionnelle.
Consultez également :